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Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit · Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics

Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le deuxième seuil visé au cinquième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics est fixé à 1.300.000 F.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1998-06-24

Verweist auf

  • Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit Art. 314