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FR · Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch

Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3