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Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984

Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 217, 60 F par obligation.