Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt