Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations a · Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986 Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations a Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →