Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligati · Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligati Art. 3 In KraftAmtlicher Text La date de règlement de cette émission est fixée au 25 septembre 1986. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →