Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligati · Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligati Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt