Arrêté du 8 février 1973 relatif aux formalités à accomplir · Arrêté du 8 février 1973 relatif aux formalités à accomplir dans le trafic voyageur pour l'application de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires relative aux marchandises exportées.

Arrêté du 8 février 1973 relatif aux formalités à accomplir Art. 5

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