Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'admission temporaire e Art. 9
Le bénéficiaire du régime est tenu de se prêter aux mesures de surveillance et de contrôle prescrites par l'administration des douanes.
Le bénéficiaire du régime est tenu de se prêter aux mesures de surveillance et de contrôle prescrites par l'administration des douanes.