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Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis · Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fiscal des alcools et produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état et utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les paragraphes d et e de l'article 53 de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.

Verweist auf

  • Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis Art. 53