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Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis · Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fiscal des alcools et produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état et utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 relatif au régime fis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.