Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la ta Art. 3
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.