Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la · Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt