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Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la · Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés

Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1988-1989.