Décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission Art. 3

Doit être considérée comme projet de jumelage, toute proposition destinée :

Soit à officialiser des rapports déjà existants entre une ville française et une ville étrangère ;

Soit à établir une situation nouvelle en créant les liens entre une ville française et une ville étrangère.

Les réalisations déjà obtenues en matière de jumelages devront également être signalées à la commission.