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Code électoral · Code électoral

Code électoral Art. L271

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

In KraftAmtlicher Text

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-08-13