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Code électoral · Code électoral

Code électoral Art. L294

Chapitre Ier : Mode de scrutin

In KraftAmtlicher Text

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-08-04