Code électoral · Code électoral
Code électoral Art. L490
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.
La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-02-22