Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 2
SECTION I : Dispositions générales.
Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution.
SECTION I : Dispositions générales.
Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution.