Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 3
SECTION II : Police générale
Passeports.
Il délivrera les passeports pour voyager de Paris dans l’intérieur de la République.
Il visera les passeports des voyageurs.
Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites pas les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par le préfet de police.