Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 28
SECTION III : Police municipale.
Taxes et mercuriales.
Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.
SECTION III : Police municipale.
Taxes et mercuriales.
Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.