Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 7
SECTION II : Police générale
Maisons publiques.
Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs.
SECTION II : Police générale
Maisons publiques.
Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs.