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Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi · Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 8

SECTION II : Police générale

In KraftAmtlicher Text

Maisons publiques.

Il se conformera, pour ce qui regarde la police des maisons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 19-22 juillet 1791.