Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation d Art. 10
Représentation des maires.
Les résultats pour l'ensemble des catégories sont centralisés et arrêtés par la commission prévue à l'article 30 ci-après.
Représentation des maires.
Les résultats pour l'ensemble des catégories sont centralisés et arrêtés par la commission prévue à l'article 30 ci-après.