Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation d Art. 11
Représentation des maires.
Sont proclamés élus dans chaque catégorie par la commission prévue à l'article 30 les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Les deux candidats suivants sont respectivement déclarés premier et second suppléant. A égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.