Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation d Art. 12
Représentation des maires.
En cas de vacance, par suite de décès ou pour toute autre cause, les membres titulaires sont remplacés par les membres suppléants pour la durée du mandat à remplir.
Si, à l'intérieur d'une catégorie, le nombre des représentants vient à tomber au-dessous de deux, il est procédé à des élections complémentaires pour les sièges vacants.