Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement Art. 1

Peuvent avoir accès aux emplois communaux d'archiviste et de sous-archiviste les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées aux annexes du présent arrêté.