FR · Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement
Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.
- Art. Annexe 1
- Archiviste chargé d'un service de 2è catégorie.
- Art. Annexe 2
- Sous-archiviste.
- Art. Annexe 3