Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement · Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.

Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 1969.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet, JEAN COURSAGET.