Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl · Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →