Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl · Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl Art. 8 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →