Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl · Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des empl Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.