Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 · Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société générale Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 Art. 2 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt