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Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret d · Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.

Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.