Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionn · Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionnaires pour l'application de certaines clauses de documents contractuels liant l'Etat (administration des postes et télécommunications) et les sociétés agréées pour le financement des télécommunications

Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 novembre 1974 portant désignation de fonctionnaires pour l'application de certaines clauses de documents contractuels liant l'Etat et les sociétés agréées pour le financement des télécommunications est abrogé.