Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionn · Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionnaires pour l'application de certaines clauses de documents contractuels liant l'Etat (administration des postes et télécommunications) et les sociétés agréées pour le financement des télécommunications

Arrêté du 12 septembre 1986 portant désignation de fonctionn Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.