Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Art. 2

Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :

1° Les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, le 17 septembre 1986, à 17 heures au plus tard ;

2° Les candidatures seront affichées dans chaque établissement à partir du 7 octobre 1986 ;

3° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), à l'adresse précisée au 1° ci-dessus, au plus tard le 12 novembre 1986, à 17 heures ;

4° Le dépouillement aura lieu le 17 novembre 1986 à 9 h 30 au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;

5° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.