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Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionne · Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionnement des jurys des concours de recrutement d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints

Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionne Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième dégré inclus ne peuvent siéger dans un jury lorsque celui-ci examine les candidatures aux emplois postulés par l'intéressé.