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Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionne · Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionnement des jurys des concours de recrutement d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints

Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionne Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Tout membre d'un jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances ne peut siéger jusqu'à la fin du concours.