Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement au · Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)

Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement au Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires de ces informations sont les services administratifs du GRETA, ainsi que, pour les informations nécessaires à l'application de la réglementation, les services du rectorat, les Assedic, l'U.N.E.D.I.C., la C.N.A.S.E.A. et toute entreprise intéressée.