Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention com · Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention complémentaire de metteur au point en systèmes de contrôle et d'asservissement des matériels agricoles et de travaux publics

Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention com Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). Les sujets d'épreuves sont choisis par le recteur.

L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1987.

(1) L'arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le C.N.D.P., 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.