Arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation Art. 1

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est composé :

a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;

b) De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe, dans les conditions définies à l'article 2 ci-après ;

c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture.