Arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation Art. 3

Les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er et aux a et d de l'article 2 du présent arrêté sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination.

Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil d'administration de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.