Arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation Art. 4

Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est nommé, parmi les personnes extérieures aux établissements membres, par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus, après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs.