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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R109

CHAPITRE III : Décision et exécution.

In KraftAmtlicher Text

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.