Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R163
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-12-01