Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R164
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.
La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.
La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-12-01