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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R169

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

In KraftAmtlicher Text

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-01