Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R169
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-12-01