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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R171

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

In KraftAmtlicher Text

Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-01